Conditions générales de vente

1. Champ d'application

   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de véhicules deux-roues motorisés, pièces, accessoires et prestations de réparation, d'entretien ou de dépannage réalisées par le garage Scoot City, auprès de tout client particulier ou professionnel.

2. Devis et ordres de réparation

   Un devis peut être établi sur demande. Toute intervention fait l'objet d'un ordre de réparation accepté par le client. Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

3. Prix

   Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de l'intervention. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

4. Paiement

   Le paiement est exigible à la restitution du véhicule ou à la livraison des produits, sauf accord écrit contraire. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces (dans la limite légale), carte bancaire, virement et chèque.

5. Retard ou défaut de paiement

   En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. Le garage se réserve le droit de retenir le véhicule jusqu'au paiement complet des sommes dues.

6. Délais

   Les délais de réparation ou de livraison sont donnés à titre indicatif.

7. Garantie

   Les réparations bénéficient d'une garantie légale sur les pièces remplacées et la main-d'œuvre, sous réserve d'une utilisation normale du véhicule.

8. Responsabilité

   La responsabilité du garage est limitée au montant de la prestation facturée.

9. Données personnelles

   Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le détail figure dans nos mentions légales.

10. Droit applicable et litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11. Médiation de la consommation

    En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à Scoot City, par courrier à l'adresse ci-dessus ou par email à [email protected]. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Scoot City, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

    Médiateur auprès de la FNA (Fédération Nationale de l’Automobile)

    Immeuble Axe Nord, 9 et 11 avenue Michelet, 93583 Saint-Ouen Cedex

    Site internet : www.mediateur.fna.fr

Dernière mise à jour : octobre 2026.